1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site joinlevillage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS LE VILLAGE BY CA PYRENEES GASCOGNE au capital de 50 000€
Adresse : 121 Chemin de Devèzes
Code postal – Ville : 64121 SERRES-CASTET
Email : contact@joinlevillage.com
Téléphone : +33 (0)6 42 40 41 06
SIREN : immatriculé au R.C.S. de PAU sous le numéro 883 703 878 R.C.S.
N° TVA Intracom : FR87883703878
Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 059 500 € – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – tél : +33 (0)8 99 70 17 61
Responsable publication : SOLANS Erika – contact@joinlevillage.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site joinlevillage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site joinlevillage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être toutefois décidée par LE VILLAGE BY CA PYRENEES GASCOGNE. Le site joinlevillage.com est mis à jour régulièrement par LE VILLAGE BY CA PYRENEES GASCOGNE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site joinlevillage.com a pour objet de fournir une information concernant l’activité professionnelle de son propriétaire. LE VILLAGE BY CA PYRENEES GASCOGNE s’efforce de fournir sur le site joinlevillage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site joinlevillage.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site joinlevillage.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

LE VILLAGE BY CA PYRENEES GASCOGNE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Certaines étaient déjà en possession de LE VILLAGE BY CA PYRENEES GASCOGNE, d’autres ont nécessité l’obtention d’une licence authentique d’exploitation par le biais d’une plateforme dédiée : Shutterstock, iStock, Getty Images… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LE VILLAGE BY CA PYRENEES GASCOGNE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

LE VILLAGE BY CA PYRENEES GASCOGNE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site joinlecillage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. LE VILLAGE BY CA PYRENEES GASCOGNE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site joinlecillage.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LE VILLAGE BY CA PYRENEES GASCOGN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LE VILLAGE BY CA PYRENEES GASCOGN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site leconnecteur-capg.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.

8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)