La présente politique de protection des données personnelles définit les pratiques de la société SAS Le Village by CA Pyrénées Gascogne en matière de protection des données susceptibles d’être collectées sur ce site Internet.

1. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VIA LE SITE INTERNET

Base juridique du traitement des données : conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, alinéa 1a du RGPD, la personne concernée par la collecte de données a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur le Site Internet et sur le Site mobile, lorsqu’il complète le formulaire d’inscription et ou pour toute utilisation par lui des services du Site Internet et du Site mobile.

Des informations concernant l’Utilisateur peuvent également être collectées lorsque ce dernier navigue sur le Site Internet et sur le Site mobile et ce, grâce à l’utilisation d’outils de collecte d’informations couramment utilisés tels que les cookies.

2. UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Responsable du traitement des données à caractère personnel et finalités pour lesquelles les données sont collectées
La société SAS Le Village by CA Pyrénées Gascogne est le responsable du traitement des données collectées sur le Site.
Les données à caractère personnel utilisées par la société SAS Le Village by CA Pyrénées Gascogne sont destinées à permettre l’identification de l’Utilisateur, l’administration de la plateforme et à faciliter la navigation sur le Site.

Destinataires des données collectées et transfert
Les données collectées sont destinées à la société SAS Le Village by CA Pyrénées Gascogne.

En aucun cas, les données recueillies sur le site Internet joinlevillage.com ne seront cédées à des tiers par la société SAS Le Village by CA Pyrénées Gascogne, excepté à ses partenaires pour permettre la fourniture des services proposés via le Site Internet et le Site mobile ainsi qu’à des instituts d’études de la consommation avec accord de l’Utilisateur.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées par la société SAS Le Village by CA Pyrénées Gascogne pendant une durée de 3 ans après la désinscription de l’Utilisateur.

Droits de l’Utilisateur sur ses données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour motif légitime.

Ces droits peuvent s’exercer en ligne en adressant un email à contact@joinlevillage.com ou par courrier à l’adresse postale :

Le Village By CA Pyrénées Gascogne
121 Chemin Devèzes,
64121 Serres Castet

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire (formulaires de contact).

3. COOKIES

Fonctions des cookies

La société SAS Le Village by CA Pyrénées Gascogne peut utiliser des cookies dans les cas suivants :
• Afin de permettre au Site de fonctionner, en lui permettant par exemple de déterminer le nom en tant qu’Utilisateur et, lorsque l’Utilisateur est connecté, de récupérer les informations de son compte nécessaires à ses demandes d’informations et de services, et en lui indiquant son type de navigateur afin qu’elle puisse lui proposer un contenu correctement configuré.
• Pour lutter contre la fraude en surveillant son statut de connexion.
• Pour mesurer et analyser l’activité effectuée sur le Site et le recours aux services mis à disposition sur ces derniers, et ce, pour le bon déroulement de son activité et aux fins d’améliorer ses services en fonction de paramètres tels que le nombre d’utilisateurs visitant ou utilisant lesdits services, les pages visitées, le caractère nouveau ou récurrent des visiteurs, les fonctionnalités et les contenus de ses services qui ont le plus intéressé les visiteurs et la façon dont ses services fonctionnent sur le plan technique (rapidité avec laquelle les contenus se téléchargent et fréquence des problèmes techniques). La société SAS Le Village by CA Pyrénées Gascogne ou tout fournisseur d’équipement de mesure et de services analytiques peut transmettre des données non-personnellement identifiables à des tiers.

Gestion, blocage et suppression des cookies

Généralement, les navigateurs Internet contiennent des fonctions de gestion des cookies. Ces fonctions peuvent permettre à l’Utilisateur de supprimer des cookies ou d’accepter ou de rejeter certaines catégories de cookies.

L’Utilisateur pourrait être en mesure de gérer d’autres technologies de suivi via les sites Internet des entreprises qui fournissent ces technologies ou via le système d’exploitation de son appareil mobile. La société SAS Le Village by CA Pyrénées Gascogne invite l’Utilisateur à consulter la section « Aide » de son navigateur ou le site Internet du fournisseur de son matériel informatique, de son logiciel ou de son système d’exploitation pour de plus amples informations.

Pour en savoir plus sur les cookies, l’Utilisateur peut également visiter la page suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ laquelle contient des informations supplémentaires utiles concernant les cookies et le moyen de les bloquer selon le type de navigateur utilisé.

Si l’Utilisateur rejette ou supprime les cookies, les caractéristiques et les fonctions connexes du Site peuvent ne pas être disponibles et sa performance habituelle peut être compromise.

Si vous avez déjà accepté les cookies d’analyse d’audience, vous êtes en droit de les révoquer de la façon suivante :
1/ En modifiant vos préférences d’acceptation ici :  Cliquez-ici pour modifier vos préférences en matière de cookies
2/ En supprimant les cookies éventuellement déjà installés dans votre navigateur Web (pour ce faire nous vous invitons à consulter la procédure adéquate proposée par votre navigateur)
Si vous avez déjà accepté les cookies d’analyse d’audience, la durée de validité du consentement recueilli est de 13 mois.


4. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

La société SAS Le Village by CA Pyrénées Gascogne est susceptible de modifier régulièrement la présente politique de protection de données personnelles.

La société SAS Le Village by CA Pyrénées Gascogne notifiera tout changement important de sa politique de protection de données personnelles au moins trente (30) jours ouvrables avant la prise d’effet dudit changement.